CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
 
LES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR A LA DATE DE SA COMMANDE.
 
DÉFINITIONS : « TERRE SAUVAGE MEDIA » désigne la société TERRE SAUVAGE MEDIA, société
par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 176, avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 927
728 048.
 
« Abonnement à durée libre » désigne l’Abonnement souscrit pour une durée indéterminée, avec
prélèvement réglé par carte bancaire ou mandat SEPA.
« Abonnement annuel reconductible » désigne l’abonnement d’un an avec reconduction tacite annuelle, résiliable à chaque échéance dans le respect des délais de préavis indiqués sur la base d’un montant forfaitaire payable en une fois.
« Abonnement annuel à durée fixe » désigne l’abonnement d’un an résiliable à chaque échéance sur la base d’un montant forfaitaire payable en une fois.
« Autres produits commercialisés » désigne les magazines, Terre Sauvage et Alpes magazine en vente à l’unité.
 
 
« Boutique » désigne le site https://boutique.terresauvage-media.com vers lequel l’Utilisateur du Site est
redirigé pour passer Commande. La Boutique est éditée et gérée par TERRE SAUVAGE MEDIA.
« CGUV » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des
Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA.
 
« Client » et « vous » désigne toute personne physique souscrivant à un Produit ou Service proposé par
TERRE SAUVAGE MEDA, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire de TERRE SAUVAGE
MEDIA. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
 
« Commande » désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté Produit ou de souscrire des Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
 
« Compte » désigne une rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle
le Client peut gérer ses informations personnelles, ses Commandes, ses Abonnements.
 
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril
2016 (« RGPD »). Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel réalisé par
TERRE SAUVAGE MEDIA l’Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité disponibles aux
adresses https://www.alpesmagazine.com/politique-deconfidentialite et https://www.terre-
sauvage.com/politique-deconfidentialite.
 
« Magazine(s) » désigne les titres TERRE SAUVAGE et ALPES MAGAZINE édités par TERRE
SAUVAGE MEDIA et distribués en format papier et numérique (dans le cadre exclusif de l'abonnement).
 
« Site » désignent les sites disponibles aux adresses https://www.terre-sauvage.com/ et https://www.alpesmagazine.com/ permettant de s’abonner aux Magazines par l’intermédiaire de la Boutique.
 
« Utilisateurs » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
 
 
 
ARTICLE 1 – PREAMBULE – OBJET
Les présentes CGUV régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par TERRE SAUVAGE
MEDIA. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGUV, et reconnaît que l’utilisation, la
souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services sur le Site, les sites de partenaires ou par
correspondance implique leur acceptation sans restriction ni réserve. TERRE SAUVAGE MEDIA peut
modifier les présentes CGUV à tout moment afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale,
commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les nouvelles CGUV seront opposables à l’Utilisateur
et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou
Commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle
utilisation, souscription ou Commande, à la version en vigueur des CGUV, consultables sur le Site.
S’agissant des Abonnements en cours, les modifications substantielles des CGUV seront notifiées aux
Clients concernés avec un préavis minimum d’un mois. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est
réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de
TERRE SAUVAGE MEDIA, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits
et/ou Services. Il déclare être seul responsable du choix des Produits et/ou Services qu’il commande que de
leur adéquation à ses besoins.
 
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DES ABONNEMENTS
L’Abonnement permet au Client de recevoir à intervalle régulier, une publication papier et numérique éditée
par TERRE SAUVAGE MEDIA. Le Client peut opter pour différents Abonnements proposés par TERRE
SAUVAGE MEDIA et notamment l’offre d’Abonnement avec tacite reconduction, ou l’offre d’Abonnement à durée libre. L’ensemble des Abonnements souscrits par le Client sont soumis aux présentes CGUV. La durée,
fréquence d’envoi, le prix, les conditions de renouvellement, le contenu des Abonnements (accès aux hors-
série, accès numérique du numéro en cours et archives etc.) sont détaillés sur le Site, les sites des partenaires de TERRE SAUVAGE MEDIA et/ou les bons d’abonnements des Magazines. TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier ses offres d’Abonnement.
 
ARTICLE 3 – PRIX
3.1. Prix applicable
Les prix des offres de Produits et/ou Services sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont
indiqués sur la Boutique avant toute souscription d’Abonnement et sur le bon d’abonnement des Magazines.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition
pouvant s’appliquer.
 
3.2. Abonnements
*Le prix de l’abonnement est comparé au tarif kiosque au numéro sur une année + valorisation de l'accès aux versions numériques et archives.
 
*Terre Sauvage magazine : 7,50€ X 10 le numéro soit 75€ sur une année + accès versions numériques et archives de 16€ soit 91€ sur une année d’abonnement. Terre Sauvage avec hors-série de 7,50€X 10 numéros et 9,90€ X 2 hors-séries soit 94,80€ sur une année + accès versions numériques, hors-séries et archives de 20€ soit 115€ pour une année d’abonnement.
 
*Alpes magazine : 6,90€ X 6 le numéro et 7,50€ X 2 hors-série soit 56,40€ + accès versions numériques et archives de 16€ soit un total de 72,4€ pour une année d’abonnement.
 
Les frais d’expéditions sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande d’abonnement.
Exceptés pour EU/DOM-TOM et le reste du monde.
Surcoût sur le tarif abonnement Terre Sauvage
EU/DOM-TOM + reste du monde : annuelle : +42€ et durée libre : +3,5€/mois
Surcoût sur le tarif abonnement Terre Sauvage + Hors-série
EU/DOM-TOM + reste du monde : annuelle : +48€ et durée libre : +4€/mois
 
Les versions numériques et les archives sont accessibles depuis le compte abonné ; Mes commandes / Mes magazines numériques.
 
3.3 Vente au numéro
 
Version papier : Les numéros en cours et les archives sont disponibles à la vente selon les stocks disponibles aux tarifs kiosque en vigueur au moment de la parution + frais de port aux tarifs de référence selon pays.
 
Frais de livraison pour 1 exemplaire envoyé
France : 2€, Zone 1 : 3,50€ Zone 2 + Outre-mer 1-2 = 4,20€
 
Versions numériques : Les numéros en cours et les archives numériques sont disponibles à la vente au tarif de 5,60€ accessible depuis son compte client.
 
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par TERRE SAUVAGE MEDIA.
 
 
Modification de prix
 
TERRE SAUVAGE MEDIA se réserve le droit de modifier le prix des Produits et/ou Services à tout
moment. TERRE SAUVAGE MEDIA peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle
(durée limitée et soumise à conditions). Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date
de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les
fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne
peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client. Les remises et promotions
éventuellement applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la Commande. Elles sont
toujours limitées dans le temps et ne sont valables que pendant leur durée de validité. Passé celle-ci, la
réduction sera définitivement perdue. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne
peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
 
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Vérification de la Commande avant paiement sur la Boutique
À tout moment et avant paiement de la Commande, le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits et/ou
Services sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Le Client pourra ensuite finaliser sa sélection et
commander ses Produits et/ou Services en cliquant sur « Procéder au paiement ». Le Client doit s’identifier
en remplissant avec exactitude le formulaire proposé, précisant notamment le destinataire de la Commande.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité. Une fois
identifié, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l'écran, lequel reprend les informations essentielles
afférentes à l’achat, conformément aux exigences des articles L.221-5 et L.221-12 du Code de la
consommation.
4.2. Passation de la Commande
La Commande peut être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique. Conformément aux dispositions de
l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est invité à reconnaitre que la passation de la
Commande oblige à son paiement. La passation d'une Commande via la Boutique nécessite que le Client
dispose d'une boîte aux lettres électronique. A défaut, il ne pourra passer de Commande sur la Boutique.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous
la forme d'une confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations
contractuelles mentionnées à l’article 4.1. La Commande de Produits et/ou Services, et plus particulièrement
la souscription à un Abonnement, peut également être effectuée via un bon d’abonnement. Le Client doit
notamment y renseigner l’offre d’Abonnement à laquelle il souhaite souscrire, ses coordonnées, son mode
de paiement. Le bon d’abonnement doit ensuite être envoyé au service client :
 
TERRE SAUVAGE MEDIA
 Service abonnement, 60643 Chantilly Cedex.
Email : abo.tsmedia@ediis.fr
avec le règlement associé
(selon le mode de paiement choisi par le Client).
 
 
 
4.3. Confirmation et preuve de la Commande
Lorsque la Commande est passé sur la Boutique et acceptée, une confirmation de Commande est envoyée au
Client par courriel.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
 
5.1. Modalités de règlement
 
Le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par TERRE SAUVAGE MEDIA peut être effectué :
Par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le règlement s’effectue sur la Boutique via la plateforme
STRIPE, prestataire de paiement utilisé sur la Boutique, afin de protéger toutes les données liées aux
informations personnelles et aux moyens de paiement. Le Client renseigne son numéro de carte, la date
d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de
la Commande.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme STRIPE, et sont indépendantes de TERRE
SAUVAGE MEDIA qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service
(https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr). Dans le cadre d’un Abonnement avec prélèvements automatiques, il
appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré de mettre à jour ses nouvelles coordonnées
sur son Compte ou de contacter le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA. A défaut, l’Abonnement
sera suspendu et le Magazine ne sera pas livré ce que le Client reconnaît.
Par prélèvement automatique SEPA : Lors de la souscription de son Abonnement, le Client peut adresser un
mandat de prélèvement SEPA dûment complété par voie postale ainsi qu’un relevé d’identité bancaire avec
vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC) au service client dont l’adresse figure à l’article 10 des présentes.
Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un Abonnement par prélèvement automatique
et signature d'un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les mettre à jour sur son Compte ou de
contacter le service client de TERRE SAUVAGE MEDIA. A défaut, l’Abonnement sera suspendu et le Magazine ne sera pas livré ce que le Client reconnaît. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA
entraînera la résiliation du contrat d'Abonnement. Le Client garantit à TERRE SAUVAGE MEDIA qu’il est
pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour le paiement de sa Commande. TERRE
SAUVAGE MEDIA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement
utilisé pour le paiement des Produits et/ou Services par le Client. Le Client accepte que TERRE SAUVAGE
MEDIA se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la Commande en cas de non-paiement ou
d’incident de paiement dont TERRE SAUVAGE MEDIA est informée, et ce après mise en demeure de
payer adressée au Client par tout moyen et restée infructueuse. Aussi, la livraison de toute nouvelle
Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
 
5.2. Sécurité des paiements sur la Boutique
 
La Boutique fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les
données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires communiquées par le Client, et
cryptées sur son propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par
TERRE SAUVAGE MEDIA. Ainsi, TERRE SAUVAGE MEDIA ne stocke pas l’intégralité du numéro de
carte bancaire sur ses serveurs informatiques, les numéros de carte étant traités par STRIPE. Les transactions
avec TERRE SAUVAGE MEDIA se font à partir de numéros d'autorisation, de numéros de transaction et
d'identifiants commerçants. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des
données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données
bancaires transmises. Pour la sécurité des transactions, TERRE SAUVAGE MEDIA a en effet choisi de
confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, STRIPE, prestataire
certifié en matière de paiement.
 
 
 
 
 
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
6.1. Livraison
Les Produits et/ou Services sont délivrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué lors de sa
Commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au
bon acheminement de sa Commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits et/ou Services
commandés. Le Client est dûment informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par
TERRE SAUVAGE MEDIA et peuvent varier en fonction de la nature de la Commande. S’agissant d’un
Abonnement en format papier, TERRE SAUVAGE MEDIA fait ses meilleurs efforts afin que le Client
reçoive son numéro dans un délai de quatre (4) semaines au maximum, à compter de la date
d’enregistrement de la Commande. Le Client est toutefois informé que la réception du premier numéro de
l’Abonnement est variable selon la périodicité des titres. Le Client peut consulter l'état de sa Commande
dans la rubrique « Mon Compte ». La livraison pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de
douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d'un Produits et/ou Services sont à la charge du Client et relèvent de sa
responsabilité. TERRE SAUVAGE MEDIA n'est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de
douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son
pays.
 
 
6.2. Transfert des risques
 
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque ou d’endommagement est
transféré au moment où le Client – ou un tiers désigné par ses soins – prend physiquement possession des
Produits et/ou Services livré. En cas de dommages survenus lors du transport, le Client peut contacter le
service client de TERRE SAUVAGE MEDIA dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes.6.2. Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque ou d’endommagement est
transféré au moment où le Client – ou un tiers désigné par ses soins – prend physiquement possession des
Produits et/ou Services livré. En cas de dommages survenus lors du transport, le Client peut contacter le
service client de TERRE SAUVAGE MEDIA dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes.
 
6.3. Défaut de livraison
 
Toute réclamation pour défaut de livraison doit être adressée à TERRE SAUVAGE MEDIA chargé de gérer
le suivi des Abonnements pour le compte de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse suivante : TERRE
SAUVAGE MEDIA, service abonnement, 60643 Chantilly Cedex. En cas de défaut de livraison à la date ou
au délai prévu ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours à compter de l’enregistrement de la Commande par
TERRE SAUVAGE MEDIA, sous réserve des dispositions des présentes, le Client peut enjoindre TERRE
SAUVAGE MEDIA, par écrit à l’adresse 3 rue du Lac Mont Cenis, Savoie Technolac, CS90135, 73377,
Le Bourget du Lac Cedex, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si TERRE
SAUVAGE MEDIA ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la
résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le Client sera
remboursé du montant indûment perçu, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
 
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être
qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d'un droit de rétractation lui permettant de
demander le remboursement d’une Commande passée à distance, en fonction de la nature des Produits et/ou
Services objets de la Commande. S’agissant des Abonnements aux Magazines (format papier), en
application de l’article L. 221-28 10°) du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de
rétractation. Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter du jour où le Client ou un tiers autre
que le transporteur désigné par ses soins, prend physiquement possession du premier numéro du Magazine,
lorsque la Commande porte sur un Abonnement à aux Magazines. Pour exercer son droit de rétractation, le
Client doit notifier au service client de TERRE SAUVAGE MEDIA à l’adresse : service abonnement,
60643 Chantilly Cedex, son souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté. A réception, un accusé de réception de la rétractation du Client sera envoyé par courriel. Les
Produits numériques sont non échangeables et non remboursables. Le droit de rétractation ne s’applique pas
à l’achat au numéro d’un Magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un Produit ou tout autre contenu éditorial y
compris dans une version digitale.
 
ARTICLE 8 – CONSÉQUENCES DU DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET
REMBOURSEMENT
Lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 7 ci-avant, les
Magazines doivent retournés à l’adresse suivante : 12 allée du Lac de Garde, Savoie Technolac 73370 Le
Bourget du Lac, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après l’exercice
de son droit de rétractation. Les Magazines doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement
et emballage initial. Tout Magazine abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni
repris, ni échangé, ni remboursé. En cas de rétractation, le prix du ou des Magazines retournés ainsi que les
frais de livraison seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que
le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison
proposée par TERRE SAUVAGE MEDIA) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard trente
(30) jours à compter du jour où TERRE SAUVAGE MEDIA sera informée de la décision de rétractation.
Toutefois, si le Client a déjà reçu le ou les Magazines vendus, ou si TERRE SAUVAGE MEDIA a déjà
expédié le ou les Magazines vendus, TERRE SAUVAGE MEDIA pourra différer le remboursement jusqu’à
ce qu’elle ait reçu le ou les Magazines retournés sous réserve qu’ils soient en bon état, la date retenue étant
celle du premier de ces faits. TERRE SAUVAGE MEDIA procèdera au remboursement en utilisant le même
moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale. Si TERRE SAUVAGE
MEDIA devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement l’accord du Client pour ce
faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à la charge du Client.
 
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
 
Les Abonnements à durée libre peuvent être résiliés à tout moment. Pour ce faire, le Client doit en informer
TERRE SAUVAGE MEDIA depuis le compte client dans la rubrique "Mes abonnements", le Client
retrouvera tous les Abonnements en cours et peut cliquer sur le lien "Résilier". Le Client comprend et
accepte que la résiliation de l’Abonnement sera effective à l’expiration d’un préavis de 30 jours suivant
l’enregistrement de la demande de résiliation par TERRE SAUVAGE MEDIA.
Les Abonnements annuels reconductibles : peuvent être résiliés à chaque échéance dans le respect d’un délai de préavis d’un mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Terre Sauvage informera l’abonné par courrier 2 mois avant l’échéance de la possibilité de résiliation. À défaut avant la date d’application d’1 mois avant échéance, l’abonnement sera reconduit au tarif en vigueur au moment de la reconduction.
Les Abonnements annuels à durée fixe :  le Client est invité à vérifier l'échéance de l'Abonnement sur son Compte ou en faire la demande auprès de notre service client. L’Abonnement à durée fixe expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement à durée fixe, sous réserve notamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation, de la force majeure dans les conditions et modalités prévues par le Code civil ou d’un motif légitime. Un remboursement sera effectué au prorata des numéros restant à servir.
 
 
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION
10.1 Contacter le service client
Le service client est chargé de répondre aux interrogations des Utilisateurs pour le compte de TERRE
SAUVAGE MEDIA : Service abonnement, 60643 Chantilly Cedex. Email : abo.tsmedia@ediis.fr
Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, ou
l’émission d’une réclamation, vous pouvez joindre le service client au numéro suivant : 09 86 86 10 85
(appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30.
10.2 Recourir à un médiateur
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel au Centre de
Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont TERRE SAUVAGE MEDIA est adhérente, dans l’année
qui suit la dernière démarche du Client auprès de TERRE SAUVAGE MEDIA. Pour plus d’informations, le
Client peut se rendre sur le site accessible à l’adresse http://www.cmap.fr.
Coordonnées du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) :
39, avenue F. D. Roosevelt 75008 Paris. consommation@cmap.fr
Le Client et TERRE SAUVAGE MEDIA restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours
amiable à la médiation.
10.3 Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir
les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens
: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si le Client rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d'obtenir
un règlement extrajudiciaire du litige. Pour l'utiliser, le Client doit vivre sur le territoire de l'Union
européenne. Il peut l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services qu’il a achetés par
internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).
 
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les Magazines commercialisés sur le Site et la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité aux
sens des articles L. 217-8 et suivants et 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation. En effet tous
les Magazines en vente sur le Site et la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie contre les vices cachés permettant au Client de renvoyer les Magazines livrés défectueux ou non
conformes
11.1 Garantie légale de conformité
En vertu de l’article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat
et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant; s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage; s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent
dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la
délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas
compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». En vertu de l’article L.217-14 du
Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du
contrat dans les cas suivants :
Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du
consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou
s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée
infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du
contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du
contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement
du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il
incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le
consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »
En vertu de l’article L. 217-3 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.» Dispositions spécifiques relatives à la fourniture
de contenus et services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du Code de la consommation).
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, TERRE SAUVAGE
MEDIA assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques qu’elle
commercialise (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »). Lorsqu’il met en œuvre la garantie
légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une
série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans
à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12)
mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette
fourniture. Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue,
l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve
quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture
incombe à TERRE SAUVAGE MEDIA dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette
période. Le Client a droit à la mise en conformité du Contenu numérique ou du service numérique ou à
défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-
25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation. Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le
paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le TERRE SAUVAGE MEDIA ait procédé à la mise en
conformité du Contenu et Service Numérique. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans
retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la
nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client. TERRE SAUVAGE MEDIA
peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne
des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du
Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où TERRE SAUVAGE MEDIA ne
respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en
nature de la mise en conformité sollicitée. TERRE SAUVAGE MEDIA procédera au remboursement des
sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf
accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci,
TERRE SAUVAGE MEDIA procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que
celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service. Lorsque le Client demande une mise en
conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou
Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en
conformité. La garantie légale de conformité portée par TERRE SAUVAGE MEDIA s’applique
indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Les Contenus et Services
Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les
conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou
encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en
cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
11.2 Garantie des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, si le Client estime que le Magazine vendu souffre d’un vice
caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné,
ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou encore qu’il n’en aurait donné
qu'un moindre prix, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous
les frais entraînés par les vices cachés.
Dans ce cas, le Client doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.
Si le vice est avéré, le Client a le choix entre les deux options suivantes :
Retourner le Magazine et obtenir remboursement ;
Le garder et se faire rembourser une partie du prix.
11.3. Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de
contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes. Les frais éventuels
d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de
conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par TERRE SAUVAGE MEDIA
sur justificatifs.
 
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les Produits et/ou Services proposés par TERRE SAUVAGE MEDIA sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où les Produits et/ou Services sont livrés et/ou utilisés. Il appartient au
Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits et/ou
Services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits et/ou Services ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être engagée en
cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En outre, les contenus éditoriaux et autres
données présents dans les publications, sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles
d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce
soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser
ces contenus et données à ses seuls risques et périls. TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être tenue pour
responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Le Site et la Boutique sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de leur fermeture pour
maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de
TERRE SAUVAGE MEDIA et de ses partenaires. La force majeure est définie par la jurisprudence des
juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant
de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une
autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un
prestataire de TERRE SAUVAGE MEDIA.
TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas
de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de
communications ou de télécommunications.
TERRE SAUVAGE MEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment deperte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site et la Boutique peuvent
renvoyer vers d'autres sites.
TERRE SAUVAGE MEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
TERRE SAUVAGE MEDIA veille au respect de la vie privée et des données des Utilisateurs. Elle s’engage
à ce que les informations collectées par elle, ses partenaires et sous-traitants soient traitées conformément
aux lois et règlements applicables.
Afin de connaître les conditions et modalités des traitements de ses Données personnelles par TERRE
SAUVAGE MEDIA, le Client peut consulter les politiques de confidentialité disponibles aux adresses :
https://www.terre-sauvage.com/politique-de-confidentialite
https://www.alpesmagazine.com/politique-deconfidentialite
et/ou contacter les équipes de Terre Sauvage Média chargées de répondre à vos demandes
l’adresse terresauvage@terresauvage-media.com.
 
 
 
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, contenus, images, la charte graphique, l’agencement, les
informations, la présentation et le contenu du Site, des Magazines et des contenus éditoriaux sont la
propriété exclusive de TERRE SAUVAGE MEDIA. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures,
bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de
données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des
producteurs de bases de données en vigueur, dont TERRE SAUVAGE MEDIA est la seule titulaire ou
détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et
plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de
ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de TERRE SAUVAGE MEDIA sont strictement interdits.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les
logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que
cette liste soit limitative, est interdite. TERRE SAUVAGE MEDIA consent aux utilisateurs du Site un droit
d’accès et de consultation uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGUV.
 
ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE
15.1. L'Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes,
antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de
contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site
dans un but promotionnel.
15.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à TERRE
SAUVAGE MEDIA.
TERRE SAUVAGE MEDIA ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement
ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute
imputable à TERRE SAUVAGE MEDIA. L’Utilisateur est responsable de la protection de son équipement
informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
15.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de TERRE
SAUVAGE MEDIA.15.4. En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations
nécessaires pour passer Commande. A défaut, la responsabilité de TERRE SAUVAGE MEDIA ne pourra en
aucun cas être engagée à ce titre.
15.5. Lors de la création de son Compte en ligne sur la Boutique, l’Utilisateur s’engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre
immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son
Compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte ainsi que de la
protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou
utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de
la seule responsabilité de cet Utilisateur.
 
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme
telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre d’un manquement à l’une
quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
16.3. Le Client consent expressément et de manière anticipée à ce que TERRE SAUVAGE MEDIA cède où
transférer les droits ou obligations que lui confère les présentes CGUV à un tiers, dans le respect des
dispositions de l'article 1216 al.2 du Code civil.
 
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGUV est la langue
française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.